Le FISAC au secours des entreprises sinistrées

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite aux inondations d’une ampleur exceptionnelle qui ont touché le Var la semaine dernière.

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.

Les dossiers seront instruits au niveau départemental. Le Préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrêtera la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.

Source : Ministère

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