La réforme des collectivités en France

Parmi les mesures présentées dans l’ avant-projet de loi de réforme des collectivités publié le 20 juillet dernier et comportant 73 articles, une mesure en particulier peut intéresser les petites communes encore “orpheline” de leur EPCI.

En effet, si cet avant-projet est voté, la répartition des sièges dans les intercommunalités, se fera en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Les petites communes ont donc intérêt à s’entendre entre elles pour peser davantage face aux villes plus grandes ou si elle ne sont pas encore intégrées à une agglomération, elles peuvent se constituer elles-mêmes dans une agglomération où les communes la composant auraient des “tailles” équivalentes. Si tel n’était pas le cas, elles pourraient prendre le risque de perdre de leur indépendance, se faisant, pour des “profits” hypothétiques. L’ emploi étant la préoccupation première des jeunes aujourd’hui, quel intérêt pour eux de voir réaliser dans leur commune un stade de football en synthétique (autour de 500 000 € d’investissement) ? Quel intérêt pour la communauté d’investir autant dans des dépenses non productives ? Les exemples de communautés d’agglomération que nous pouvons connaitre ont-ils fait la démonstration de réelles économies d’échelle en matière de fonctionnement des services ? Le ramassage des ordures, le traitement des déchets par exemple, donne t’ il entière satisfaction ?

Enfin, le 1er janvier 2014, soit quelques semaines avant les échéances municipales, fixera la limite retenue pour intégrer à une communauté les dernières communes “récalcitrantes”. C’est donc un enjeu politiquement important pour les maires concernés.